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Extrait de la table nominative 1973

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à abroger le décret-loi du 1er avril 1939 instaurant une procédure d'urgence pour l'instruction des demandes de construction de dépôts d'hydrocarbures, pris en application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre et de la loi du. 19 mars 1939 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [29 mai 1973] (n° 287).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1973]. - Discussion des articles.- Art. 41 : retire son amendement au texte présenté pour le second alinéa de l'article 2 du livre II du code du travail qui tend à instituer le pré-apprentissage (p. 1805) ; Art. 41 bis : retire son amendement (p. 1808). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : observations sur les crédits de ce titre ayant porté sur l'enseignement agricole (p. 2171).