Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].

Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].

Intervention :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur la clause de conscience de certains membres du personnel hospitalier (p. 2948).