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Extrait de la table nominative 1976

DELORME (CLAUDIUS), sénateur du Rhône (R. I. A. S.).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire à la Haute Cour de justice. Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création et organisation de la région d'Ile-de-France (n° 263) [27 avril 1976]. - Deuxième lecture. Article 21 (p. 740) : critique la périodicité annuelle du renouvellement du bureau des assemblées régionales d'après la loi de 1972.

- Projet de loi, relatif aux installations classées, pour la protection de l'environnement (n° 261) [5 mai 1976]. - Deuxième lecture. Article 1er (p. 875) : s'oppose aux amendements nos 23, 27 et 29 respectivement de MM. Jacques Pelletier, Hubert Durand et Jean Francou. Article 6 (p. 879) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Pierre Vallon (problèmes concernés sont de dimensions différentes ; l'opinion publique doit être informée ; les maîtres d'oeuvre de ces installations sont très puissants. Article 9 bis (p. 881) : approuve que le ministre de l'agriculture soit consulté dans les zones de production de vin d'appellation d'origine ou d'appellation contrôlée. Article 29 (p. 887) : l'extension abusive du champ d'application de la procédure instituée par le décret-loi du 1er avril 1939 ; s'assurer qu'il ne sera pas fait application de ce texte d'exception jusqu'au 1er janvier 1977.

- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 294) [17 juin 1976]. - Deuxième lecture. Article 22 A (art. 366 du code rural) (p. 1832) : question sur le contrôle de l'application de la réglementation de la chasse du gibier migrateur.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Culture [10 décembre 1976]. - Examen des crédits. - Etat B (p. 4214) : son amendement n° 140 : réduction des crédits du titre III (pour dénoncer l'insuffisance du nombre des architectes en chef des monuments historiques et le laxisme du contrôle auquel ils sont soumis) ; retiré.