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Extrait de la table nominative 1977

DELORME (CLAUDIUS), sénateur du Rhône (RIAS).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat.

Juge titulaire de la haute cour de justice.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235). - Suite de la discussion [14 avril 1977]. Article 33. - Article L. 613-4 du code de la sécurité sociale (p. 522) : soutient l'amendement n° 3 de M. Georges Lamousse, Le financement de ce régime ; la part patronale est celle acquittée par les diffuseurs. (p. 523) : le cas spécifique de la musique jouée ; s'oppose à la prise en considération des droits d'auteurs ; l'auteur ne doit pas être placé dans une situation d'infériorité flagrante vis-à-vis de l'éditeur lors de la discussion du contrat. (p. 524) : se déclare étonné que les arrêtés pris en application de la loi aboutissent à des résultats qui n'avaient pas été escomptés par le législateur.