DELPECH. Ariège. - Rapport de M. Bizot de Fonteny sur son élection. Est proclamé sénateur [29 janvier] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 67). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet l'institution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme (J.O., p. 2022 ; F. 32). - Sociétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J O., p. 3237 ; F. 58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes [27 juillet] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 795). - Membre de Commissions (F. 14, 31, 57 ; J.O., p. 706, 2000, 3223).
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