Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

DELPUECH (M. VINCENT) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les agriculteurs et viticulteurs victimes des gelées du 7 mai 1957 [21 mai 1957] (I., n° 679). - Retrait par son auteur [29 mai 1957]. - Avis, présenté au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [18 juillet 1957] (I., n° 906). - Rapport fait .au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre [23 juillet 1957] (I., n° 926).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'agence France-Presse [15 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 7 : amendement de M. Marius Moutet (p. 2249). - Intervient au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Dubois en conclusion du débat (p. 2416). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - État D : Art. additionnel 27 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Debré (p. 2561). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Observations sur l'avenir de notre flotte pétrolière (p. 2771). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 226). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 16 : (p. 297, 298).- Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 35 H : (p. 337) : Art. 38 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de ce texte (p. 358) ; le relire (ibid.). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter : observations sur l'alinéa i (p. 378) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 387). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A, O. F. et de l'A. E. F. [21 mars 1957]. - Art. 45 : son amendement tendant à rétablir, le texte adopté par le Conseil de la République en première lecture (p. 786, 787) ; le retire (p. 788). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la diffusion de la presse et du livre français à l'étranger [12 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1023). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 9 bis ; observations sur la situation des avoués exerçant en Tunisie (p. 1448). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, dans la discussion du projet de loi relatif aux publications destinées à la jeunesse [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1477). - Discussion des articles. - Art. additionnel A : amendement de M. Mareilhacy (p. 1479) ; Art. 1er bis : son amendement relatif à la composition de la commission de la presse enfantine (p. 1479). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1611).