DELSOL. Élu par le département de l'Aveyron, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 14 ; J.O., p. 1657). - Ses rapports sur les élections sénatoriales des départements de la Haute-Savoie, de la Seine et de la Seine-Inférieure [10 mars] (A., t. I, St, p. 30, 31 ; J.O., p: 1693, 1694). - Dépose une proposition ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Elle est renvoyée à la Commission d'initiative [13 juin] (A., t. III, St, p. 3 ; An., p. 7 ; J.O., p. 4147 ; I. n° 58.) - Membre de Commissions (F. n os 11, 33, 34, 37 ; J.O., p. 2052, 4397, 4475, 4910).
DELSOL (Aveyron). - Parle sur la prise en considération de sa proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [7 novembre] (A., t. I ; S t , p. 54 ; J.O., p. 8028). - Est nommé Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de cette proposition (J.O., p. 9342 ; F. n° 15). - Dépose le rapport sur le Budget des Cultes [19 décembre] (A., t. II, S t , p. 89 ; An., p. 280 ; J.O., p. 9534 ; I. n° 45). - Est entendu dans la discussion (Traitement des desservants) [23 décembre] (A., t. II, S t , p. 154 ; J.O., p. 9680). - Dépose une pétition d'habitants du département de l'Aveyron (J.O., p. 9538).