DELSOL. Aveyron. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour : Droits du conjoint survivant [2 février] (A.. t. I, S t , p. 79; J.O., p. 847).-Dépose le rapport sur cette proposition de loi [20 février] (A., t. II, S t , p. 17; an., p. 5; J. 0., p. 1313, 1665; I. n° 36). V. LOIS, n° XXX. - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) [1 er mars] (A., t. II, S t , p.144; J.O., p. 1597. (2 e délibération) [6 mars] (A., t. II, S t , p. 150; J.O., p. 1737 à 1740 [9 mars] (A., t. II; S t , p. 173, 183; J.O., p. 1813 à 1820.- Membre de Commission (F., n° 31 ; J.O., p. 4497).
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