Tables nominatives

DELSOL. Aveyron. - Développe son amendement dans la discussion de la loi sur les titres de capacité. L'amendement est repoussé [1 ^er avril] (A., t. I, p. 546 ; J.O., c.r., p. 543). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron), pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville [5 avril] (A., t. I, p. 592 ; an., p. 287 ; J.O., c.r., p. 591 ; I. n° 183). - Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter deux emprunts pour les travaux des lignes vicinales ; le 2 ^e , tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun [7 avril] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 599 ; an., p. 292 ; I. n ^os 192, 193). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux [8 avril] (A., t. I, p. 627 ; an., p. 308 ; J.O., c.r., p. 627 ; I. n° 215). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [23 mai] (A., t. II, p. 97 ; an., p. 30 ; J.O., c.r., p. 721 ; F. n° 267). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2 ^e , à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [27 mai] (A., t. II, p. 109 ; an., p. 33 ; J.O., c.r., p. 733 ; I. n ^os 272, 273). - Présente un paragraphe additionnel sur l'article 7 de la loi sur l'enseignement primaire obligatoire, de concert avec MM. Halgan, Adnet et Lacave-Laplagne [13 juin] (A., t. II, p. 247 ; J.O., c.r., p. 839). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire ; présente un amendement, de concert avec MM. de Parieu, Bocher, Buffet, Ancel, Paris et Mayran [1 ^er juillet] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r., p. 991). - Membre de Commissions (F. n ^os 31, 77 ; J.O., p. 1500, 3959).