DELSOL. Aveyron. - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Haute-Savoie [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 33 ; J.O., c.r., p. 27) [11 février] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 64). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [21 mars] (A., p, 310 ; J.O., c.r., p. 272). - Nommé membre de la Commission du projet de loi ayant pour but le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n° 107 bis de Florac à Alais [28 mars] (J.O., p. 1703 ; F. n° 31). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement de concert avec M. Batbie [24 juillet] (A., p. 1021 ; J.O., c.r., p. 883). - Membre de Commissions (F. 3, 30 ; J.O., p. 891, 1460).
DELSOL . Aveyron. - Dépose dix pétitions des Sociétés de secours mutuels de la ville de Millau (Aveyron) [17 novembre] (J.O., p. 1073).