DELSOL. Aveyron. - Est entendu dans la discussion en seconde délibération de la proposition de loi sur la naturalisation. Présente sur l'article 18 un amendement qui n'est pas pris en considération [4 février] (A., p. 91 ; J.O., c.r., p. 91). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant révision de la loi du 30 juin sur les aliénés [17 février] (A., p. 175 ; J.O., c.r., p. 165, 174, 177) [26 février] (A., p. 352 ; J.O., c.r., p. 353) [7 mars] (A., p. 378 ; J.O., c.r., p. 378). - Membre d'une Commission (F. 26 ; J.O., p. 1134).
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