DELSOL. Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [14 mai] (A., t. II, p. 52 ; J.O., c.r., p. 284). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mai] (A., t. II, p. 107 ; J.O., c.r., p.. 329). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Mont-de-Piété à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur [11 juin] (A., t. II., p. 183 ; J.O., c.r., p. 391). - Membre de Commissions (F. 29, 39 ; J.O., p. 2046, 2633).
DELSOL. Aveyron. - Membre d'une Commission (J.O., p. 5557 ; F. 14.).