DELSOL. Aveyron. - Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir la nationalité française [8 juillet] A., t. II,. p. 292 ; J.O., c.r., p. 710 ; I. 208). - Membre de Commissions (F. 9, 41, 53 ; J.O., p. 430, 2521, 3092).
DELSOL. Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés. Présente un amendement qui est pris en considération [20 décembre] (A., t. I, p. 299 ; J.O., c.r., p. 1049). - Membre de Commissions (F. 16, 25 ; J.O., p. 5650, 6151).