DELSOL. Aveyron. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française [10 mars] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 266) [16 mars) (A., t. I, p. 384 ; J.O., c.r., p. 322). - Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Lecomte, Monsservin et Griffe, sur les incidents auxquels a donné lieu l'adjudication de la fourniture des draps de troupe [8 juin] (A., t. II, p. 284 ; J.O., c.r., p. 782). - A la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national [4 juillet] (A., t. II, p. 594 ; J.O., c.r., p. 1035). - Membre d'une Commission (F. 76 ; J.O., p. 3187).
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