Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1921

DELSOR (Abbé). Bas-Rhin. - Dépose un avis, au nom de la Commission d'Alsace-Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 31 juillet 1920, portant introduction dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin des dispositions de l'article 9 de la loi du 1-5 avril 1916, relatives aux subventions et facilités de crédit auxquelles peuvent prétendre les dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse [17 mars] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 249 ; I. n° 167). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée .d'examiner le projet de loi, .adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 31 juillet 1920 portant introduction dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, des dispositions de l'article 9 de la loi du 15 avril 1916 relative aux subventions et facilités de crédit auxquelles peuvent prétendre les dispensaires prives d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse [30 mai] (A. t. I, p. 1422 ; J.O., p. 1245 ; I. n° 389). - Membre de Commissions: Enseignement (F. 9). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). Modification de l'article 67 du Règlement du Sénat (F. 94).