DEMARÇAY (baron). Vienne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire et de la police sanitaire des animaux en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine [5 novembre] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 1260). - Membre d'une Commission (F. 42 ; J.O., p. 3212).
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