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Extrait de la table nominative 1990

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne (NI puis S).

Elu sénateur le 30 septembre 1990, en remplacement de M. Louis Longequeue, décédé (JO Lois et décrets du 2 octobre 1990).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 1990). En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 31 octobre 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4187) : revenu agricole moyen - Bâtiments d'élevage - Aides publiques - Zones de montagne - (p. 4188) : zones rurales - Aides publiques.

- Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle - Deuxième lecture [92 (90-91)] - (11 décembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4978, 4979) : amélioration de la protection de l'acquéreur - Sous-traitance : contrat écrit ; garantie de paiement- Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.