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Extrait de la table nominative 1991

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens ; puis secrétaire jusqu'au 29 mai 1991.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 26 au 31 mai 1991 par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à la Réunion [n° 457 (90-91)] (5 juillet 1991) - Réunion.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 564) - Ministère : Aménagement du territoire - Fermeture des mines COGEMA- Mines et carrières.

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3735) - Ministère : Agriculture - Producteurs de viande du Limousin - Elevage.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2831) : agriculteurs de la Haute-Vienne - Allègement des charges sociales - Taxe sur le foncier non bâti - Prime à la vache allaitante - Installation des jeunes agriculteurs- (p. 2832) : budget de l'agriculture - Formation professionnelle - Avenir des départements ruraux.

- Question orale avec débat : mission effectuée à la Réunion- (24 octobre 1991) (p. 3198, 3199) : chômage - Formation- Culture - Investissements - Revenu minimum d'insertion, RMI.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) Examen des crédits (p. 4436) : projet de loi relatif aux cotisations sociales agricoles - Jeunes agriculteurs - Importante hausse des cotisations en Haute-Vienne - Développement d'une filière bois dans le Limousin - Tourisme à la ferme - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du projet de BAPSA pour 1992.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4793) : déclin et fermeture des services publics dans le monde rural - Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT - Mise en oeuvre de schémas départementaux - Politique communautaire de développement des zones rurales des départements - Département de la Haute-Vienne - Souhaite l'élargissement de la liste des départements bénéficiaires des aides mises en place pour le maintien du service public en milieu rural.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Deuxième lecture [n° 114 (91-92)] - (10 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5178) : le groupe socialiste votera ce projet de loi.