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Extrait de la table nominative 1992

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme (JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2681) - Ministère : Agriculture - Relations entre la PAC et le GATT - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications [n° 506 (91-92)] - (28 octobre 1992) - Art. 1er (contrats et organismes assujettis) (p. 2901) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (extension du champ d'application des nouvelles dispositions aux établissements publics ayant un caractère industriel et commercial).