Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6420) - Ministère : Entreprises - Avenir du groupe Vet-France - Industrie textile.

Questions orales sans débat : 22 (JO Débats du 29 mai 1993) (p. 585) - Ministère; Défense - Maintien des équipements militaires de la Haute-Vienne - (Réponse : JO Débats du 19 juin 1993) (p. 1498)- Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Logement - (28 novembre 1993) (p. 5132) : incitations à la construction - Réhabilitation des logements anciens - Amélioration de l'habitat privé - (p. 5133) : amélioration de la salubrité du parc de logements privés occupés par des personnes modestes - Maintien du pouvoir d'achat des aides personnelles.