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Extrait de la table nominative 1995

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

10 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 764) - Ministère : Agriculture - Situation des éleveurs - Réponse le 30 juin 1995 (p. 764) - Elevage.

Questions orales sans débat :

221 (JO Débats du 29 novembre 1995) (p. 3330) - Ministère : Poste - Transfert du fichier de la Caisse nationale d'épargne de la poste d'Ile-de-France de Limoges vers Guéret (Creuse) - Réponse le 13 décembre 1995 (p. 4256) - Poste (La).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Deuxième partie : Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1995) (p. 3257, 3258) : achèvement de la réforme des cotisations sociales agricoles. Absence de cohérence dans ce projet de budget. Fonds de solidarité vieillesse, FSV. Agriculteurs aux revenus modestes. Parité entre régimes sociaux. Rapport Moreau. Financement de la gestion et de l'action sanitaire et sociale des caisses de la MSA. Maintien et développement nécessaire des mécanismes de péréquation entre les différentes caisses de la MSA. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3320) : moyens des ADASEA. Délocalisation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNSEA.