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Extrait de la table nominative 1996

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

286 (JO Débats du 14 février 1996) (p. 631) - Ministère : Education - Carte scolaire dans le département de la Haute-Vienne - Réponse le 6 mars 1996 (p. 996) - Enseignement

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6724) : délocalisation à Limoges du Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA.