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Extrait de la table nominative 1997

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

544 (JO Débats du 25 janvier 1997) (p. 420). - Ministère : Aménagement du territoire - Conséquences de la fermeture de la base aérienne de Limoges-Romanet - Réponse le 5 février 1997 (p. 523) - Emploi

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financés pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4666) : transfert à Limoges du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA: rappel historique. Rupture du marché et réaffectation des crédits : difficultés de mise en oeuvre du futur siège du CNASEA. Politique de délocalisation d'établissements publics.