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Extrait de la table nominative 1998

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur, ordre de la Libération [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 40] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

140 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5322) - Ministère : Défense - Conséquences pour l'emploi dans le Limousin de la réorganisation des armées - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 8) - Armée

243 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1186) - Ministère : Industrie - Situation de la Compagnie générale d'électrolyse du Palais-sur-Vienne (CGEP) - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1916) - Industrie des métaux

330 (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3834) - Ministère : Jeunesse - Situation des centres de vacances et de loisirs- Réponse le 20 novembre 1998 (p. 4605) - Loisirs

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 4716, 4717) : abaissement du quotient familial en accord avec les associations familiales. Rappel des mesures gouvernementales en faveur de la famille. Avec le groupe socialiste, se déclare opposé aux trois amendements identiques n° I-1 de la commission, n° I-74 de M. Jacques Machet et n° 1-168 de M. Alain Vasselle (maintien du plafond actuel du quotient familial, soit 16 380 F) - Après l'art. 2 (p. 4742) : se déclare en faveur du maintien de l'amendement n° I-210 de M. Jean-Luc Mélenchon (plafonnement du montant des réductions et déductions d'impôt pour la fraction supérieure à 20 000 francs, à hauteur de 75 % de l'impôt sur le revenu). Limitation par le législateur des moyens d'évasion fiscale - Après l'art. 17 (p. 4807) : soutient l'amendement n° I-223 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (non imposition des actes des secrétariats des juridictions administratives et judiciaires).

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 bis (par priorité) (exonération de TVA pour les achats de terrains à bâtir par des particuliers qui souhaitent y construire un immeuble affecté à leur usage privatif) (p. 4841, 4842) : soutient l'amendement n° I-244 de M. Bernard Angels (date d'application de cette mesure).

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 22 bis (majoration du crédit d'impôt pour les dépenses d'entretien afférentes à l'habitation principale) (p. 4951) : favorable à une réduction du taux de TVA sur les services à domicile et les travaux d'entretien. Négociations européennes. Le groupe socialiste soutient cette majoration - Art. 28 (réduction du taux de l'avoir fiscal) (p. 5011) : au nom du groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1-263 de la commission.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) (p. 5130, 5131) : stabilité de ce budget Sous-consommation des crédits. Région du Limousin. Hyperprotection de la région parisienne. Services publics en zone rurale. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Aménagement ferroviaire. Délocalisation d'emplois publics. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5823, 5824) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-29 de la commission (réduction des crédits). Réduction systématique de la quasi-totalité des fascicules budgétaires. Mode de financement des transports collectifs en Ile-de-France - Etat C - Titre V : diminution des crédits des routes. Entretien du réseau existant. Accroissement des moyens de la sécurité routière. Glissières de sécurité. Infrastructures routières de la région Limousin. Le groupe socialiste aurait voté le budget des transports s'il n'avait pas été dénaturé par un amendement de la commission.

Légion d'honneur - Ordre de la Libération (budgets annexes) - (7 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5982, 5983) : progression des crédits budgétaires. Réalisation de travaux à la grande chancellerie et dans les maisons d'éducation. Rénovation du musée national de la Légion d'honneur. Caractère universel des ordres. Qualité de l'enseignement dispensé dans les maisons d'éducation. Question sur le délai d'inscription à l'ordre du jour du Parlement du futur projet de loi tendant à assurer l'avenir de l'ordre de la Libération. Propose au Sénat d'adopter, comme la commission des finances l'a fait à l'unanimité, les budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.

Articles non rattachés :

- (7 décembre 1998) - Après l'art. 64 (p. 6059) : utilité des stock-options comme moyen d'intéressement des salariés à la valorisation de leur entreprise. Détournement du dispositif assimilé à des compléments de salaires: Réalisation de plus-values peu transparentes. Avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° II-115 de la commission (application du taux d'imposition de droit commun de 16 % pour les plus-values réalisées grâce à des options de souscription ou d'achat d'actions).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Après l'art. 16 quindecies (p. 6418) : soutient l'amendement n° 39 de M. Michel Charasse (taxation atténuée appliquée à la prime attribuée aux joueurs et à l'encadrement technique de l'équipe de France de football à la suite de la victoire en finale de la coupe du monde).