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Extrait de la table nominative 1999

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur, ordre de la Libération [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 40] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 131 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2076) - Ministère : Jeunesse -Concentration des capitaux dans le milieu du football professionnel - Réponse le 2 avril 1999 (p. 2077) Sports

Questions orales sans débat :

n° 438 (JO Débats du 3 février 1999) (p. 624) - Ministère : Agriculture -Conditions de versement des primes à l'élevage

-Réponse le 17 février 1999 (p. 946) -Elevage n° 543 (JO Débats du 12 mai 1999) (p. 2942) - Ministère : Equipement -Aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3697) -Routes

n° 651 (JO Débats du 17 novembre 1999) (p. 5964) Ministère : Agriculture -Prime compensatrice ovine Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7907) -Elevage

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -(29 novembre 1999) - Après l'art. 2 (p. 6376) : soutient l'amendement de M. Gérard Miquel n° I-141 (aménagement du dispositif existant au titre des réductions d'impôt). Situation de l'outre-mer. Loi Pons - Après l'art. 3 (p. 6423, 6424) : soutient l'amendement de M. Bernard Angels n° I-88 (extension de l'application du taux réduit de la TVA aux bois de chauffage à usage domestique, même utilisés par des réseaux de chaleur) - Art. 4 (application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux services d'aide à la personne) (p. 6446) : soutient l'amendement de M. Pierre Mauroy n° I-94 (maintien de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services d'aide à domicile, gérés par les centres communaux d'action sociale). -

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière -(3 décembre 1999) (p. 6829, 6831) : crédits en augmentation. Insuffisance des crédits alloués au rééquilibrage rail-route. Développement du fret. Soutien à Réseau ferré de France, RFF. Modernisation de la SNCF. Augmentation de la part du ferroviaire dans le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Promotion des transports collectifs urbains. Amélioration du réseau routier et autoroutier. Le groupe socialiste votera ce budget. Situation des transports terrestres dans la région Limousin. Projet de TGV pendulaire entre Limoges et Paris. Sécurité routière. Légion d'honneur - Ordre de la Libération (budgets annexes) -(13 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7504, 7505) : budget en augmentation. Intégration du musée national de la Légion d'honneur dans le budget annexe de la Légion d'honneur. Financement partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. Poursuite des travaux à la grande chancellerie. Bicentenaire de l'Ordre célébré en 2002. Excellents résultats obtenus dans les maisons d'éducation. Problème de la qualité d'ordonnateur principal du grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur. Budget de l'ordre de la Libération en diminution apparente. Se félicite de l'adoption de la loi créant le Conseil national des communes "Compagnons de la Libération". Large consensus observé dans les deux chambres à l'occasion de ce débat. Propose de suivre la commission des finances par l'adoption à l'unanimité de ces budgets.