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Extrait de la table nominative 2001

DEMERLIAT (Jean-Pierre), sénateur (Haute-Vienne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur, ordre de la Libération [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 39] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 951 (JO Débats du 24 novembre 2000) (p. 6485) - Ministère : Equipement - Liaison ferroviaire Lyon-Limoges - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 127) - Transports ferroviaires

n° 958 (JO Débats du 2 décembre 2000) (p. 7047) - Ministère : Equipement - Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Réponse le 7 février 2001 (p. 560) - Architecture

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5392, 5395) : bilan positif de la majorité plurielle. Assainissement des finances publiques. Politique volontariste. Croissance enrichie. Mesures favorables aux collectivités locales. Réforme fiscale. Baisse des prélèvements. Réduction du déficit. Renforcement de la justice sociale. Critique des intentions de la majorité sénatoriale.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5537) : se déclare opposé à l'amendement n° I-22 de la commission (réduction pour 2001 et 2002 du taux inférieur de la taxe sur les salaires, en vue de sa disparition progressive). Taxe sur les salaires défavorable à l'emploi. Problème posé par son remplacement en cas de suppression.

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 25 ter (p. 5706) : soutient l'amendement n° I-103 de M. Gérard Miquel (maintien de l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses réelles d'investissement en cas d'annulation par le juge du marché public qui les a autorisées).

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) (p. 6104, 6106) : liaisons ferroviaires et routières en Haute-Vienne. Le groupe socialiste votera ce budget.

Légion d'honneur - Ordre de la Libération (Budgets annexes)

- (10 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6543, 6544) : crédits du budget annexe de la Légion d'honneur satisfaisants bien qu'en légère diminution. Approbation de l'intégration dans le budget du musée national de la Légion d'honneur. Elargissement du recrutement des élèves des maisons d'éducation. Diminution des crédits affectés au budget annexe de l'ordre de la Libération. Fin des travaux de mise en conformité de l'installation électrique de la chancellerie. La commission des finances préconise l'adoption des crédits de ces budgets.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 52 bis (p. 6622) : soutient l'amendement n° II-128 de M. Gérard Miquel (exclusion de l'assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles du montant de la déduction fiscale pour aléas) - Art. 56 bis (suppression de la perception par les communes de la taxe annuelle sur le permis de chasser) : son amendement n° II-131 : rétablissement du visa du maire et de la taxe dans la procédure de délivrance des validations des permis de chasser ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6960, 6962) : intérêt particulier de ce texte : dernier de la législature et dernier en francs. Dégradation de la conjoncture internationale. Baisse de la croissance en 2001. Réévaluation de ses prévisions par le Gouvernement. Politique de sincérité. Bonne résistance de l'économie grâce à la politique de croissance mise en place depuis 1997. Dynamisme de la consommation des ménages lié aux créations d'emplois et aux allégements d'impôt. Contenu du collectif : antidote au ralentissement économique ; plan de consolidation de la croissance. Mesures pertinentes : doublement de la prime pour l'emploi, allégement de la fiscalité des entreprises, dispositions spécifiques en faveur des compagnies aériennes, des assurances et des entreprises de tourisme. Redéploiements des crédits vers les secteurs prioritaires : l'hôpital, l'emploi et la sécurité. Concurrence internationale : évolution du statut de la direction des constructions navales et du réseau de distribution de Gaz de France. Engagements tenus tant au niveau de la modération de la dépense publique qu'au niveau européen. Non-recours au matraquage fiscal. Critique injustifiée de gaspillage des fruits de la croissance. Le groupe socialiste votera ce texte - Art. 38 (par priorité) (résiliation des concessions de transport de gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants) (p. 7035, 7036) : le groupe socialiste votera cet article. Enjeu industriel et économique. Préoccupations : incidences sur la desserte gazière, partage entre le réseau de transport et le réseau de distribution, normes de sécurité imposées aux opérateurs dans le cahier des charges.