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Extrait de la table nominative 1997

DEMESSINE (Michelle), sénateur (Nord) CRC.

Cessation de son mandat de sénateur le 19 juin 1997 (JO Lois et décrets du 20 juin 1997), puis, Secrétaire d'Etat au tourisme dans le Gouvernement Jospin le 4 juin 1997 (JO Lois et décrets du 5 juin 1997).

En qualité de Secrétaire d'Etat au tourisme

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions orales sans débat :

49 de M. André Vallet : Routes (Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54) (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3195).

76 de M. Daniel Goulet : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Difficultés des hôteliers restaurateurs) (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3198).

81 de M. Édouard Le Jeune Sécurité routière (Renforcement de la sécurité routière) (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3196).

90 de M. François Autain : Aéroports (Avenir de l'aéroport de Nantes) (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3197).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (7 décembre 1997) (p. 4902. 4904) : développement économique et social. Evolution des crédits. Renforcement de l'intervention de l'Etat. Développement local. Agence française d'ingénierie touristique, AFIT. Zones rurales. Contrats de plan Etat-régions. Aides publiques aux entreprises de tourisme. Droit aux vacances. Réhabilitation du parc immobilier des organismes du tourisme social. Chèques-vacances. Place du tourisme français. GIE Maison de la France. Coupe du monde de football. Image de la France à l'étranger. Nouvelles technologies. Appareil statistique. Performance des entreprises touristiques. Société française pour l'assurance du capital-risque, SOFARIS. Prêts bonifiés à destination des entreprises de la restauration. Charges sociales et fiscales. Emploi. Fonds d'assurance-formation pour l'industrie hôtelière, FIAFIH. - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4905) : demande le retrait des amendements n° II-55 et n° II-54 de M. Daniel Goulet (réduction des crédits). Capacité de fonctionnement de l'AFIT et du GIE Maison de la France.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 24 juin 1997.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'amélioration des conditions de travail jusqu'au 9 juillet 1997.

Membre suppléant de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 11 juillet 1997.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin (4 mars 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

563 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 845). - Ministère : Emploi - Suppression des subventions allouées aux associations féminines - Réponse le 26 février 1997 (p. 1011) - Associations

564 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 845). - Ministère : Travail - Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Réponse le 26 février 1997 (p. 1010)- Interruption volontaire de grossesse (IVG)

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Art. 1er (création et objet de "Réseau ferré national") (p. 202, 212) : soutient les amendements de M. Claude Billard n° 77 (suppression du 1er alinéa de l'article portant création de RFN), n° 82 (consultation préalable de l'ensemble des salariés et des organisations syndicales représentatives du personnel de la SNCF), n° 88 (notion de cohérence du réseau), n° 96 (référence aux principes du service public) et n° 97 (principe d'adaptabilité du réseau).

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal - Deuxième lecture [n° 0228 (96-97)] - (4 mars 1997) - Question préalable (p. 1129): soutient la motion n° 15 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable. Amalgame entre travail illégal et immigration. (p. 1130): sanction insuffisante des donneurs d'ordre. Exemple des ateliers clandestins dans la région Nord-Pas-de-Calais. Inspection du travail. (p. 1131) : droit d'entrée de la police et de la gendarmerie à l'intérieur des entreprises. Création de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre. Projet de loi sur l'immigration. - Art. 1er (définition du délit de travail dissimulé) (p. 1137) : soutient l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer (suppression du caractère intentionnel du délit de recours direct ou par personne interposée au service de celui qui exerce un travail dissimulé).

- Rappel au règlement - (5 mars 1997) (p. 1194) : fermeture de l'usine Renault de Vilvorde. Licenciements prévus en France par Renault. Retrait du plan social "Schweitzer". Demande que la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales se saisissent de cette affaire.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - Suite de la discussion - (12 mars 1997) - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 1414, 1416) : soutient les amendements de M. Robert Pagès n° 34 (fixation à six mois du délai d'octroi d'un titre de séjour aux étrangers conjoints de Français dès lors que ceux-ci sont mariés) et n° 37 (cas des parents d'un enfant français âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans). - Après l'art. 4 (p. 1424) : soutient l'amendement n° 41 de M. Robert Pagès (article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatif aux conditions de délivrance de plein droit de la carte de résident).