DEMILLY (Fernand), sénateur (Somme) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil national des fondations.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 80 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 785) - Ministère : Equipement -Voies navigables de France - Réponse le 5 février 1999 (p. 785) -Voies navigables
n° 174 (JO Débats du 4 juin 1999) (p. 3661) - Ministère : Santé -Schémas régionaux d'organisation sanitaire Réponse le 4 juin 1999 (p. 3661) -Hôpitaux
Questions orales sans débat :
n° 502 (JO Débats du 26 mars 1999) (p. 1861) - Ministère : Défense -Avion de transport militaire du futur (ATF) Réponse le 12 mai 1999 (p. 2882) -Aviation militaire
n° 652 (JO Débats du 17 novembre 1999) (p. 5964) Ministère : Education -Situation du lycée Henri-Potez à Méaulte - Réponse le 22 décembre 1999 (p. 7902) -Lycées