DEMOLE. Saône-et-Loire. - Présente, de concert avec MM. Barne, Salneuve et Griffe, un amendement au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [25 juillet] (A., t. II, p. 747 ; J.O., c.r., p. 1038). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [27 juillet] (A., t. II, p. 794 ; J.O., c.r., p. 1080). - Membre de Commissions (F. 19, 22, 30, 62, 68 ; J.O., p. 834, 982, 1332, 3212, 3559).
DEMOLE. Saône-et-Loire. - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bérenger, ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique [30 octobre] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p. 1231 ; an., p. 9 ; I. 8). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les associations (F. 16 ; J.O., p. 6196). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation municipale (F. 28 ; J.O., p. 6676). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 17, 18 ; J.O., p. 5942, 6084, 6222, 6285).