DEMOLE . Saône-et-Loire. - Demande, comme Rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce [3 février] (A., t. I, p. 99; J.O., c.r., p. 99). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [6 février] (A., t. I, p. 101; J.O., c.r., p. 101) [16 février] (A., t. I, p. 138; J.O., c.r., p. 138, 139, 140) [17 février] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 159) [20 février] (A., t. I, p. 168; J.O., c.r., p. 168). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888. Présente un amendement sur le chapitre 9 du Ministère de la Justice. L'amendement n'est pas adopté [26 mars] (A., t. I, p. 417; J.O., c.r., p. 418). - Demande l'impression de la déclaration faite par M. Rousseau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, devant la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à autoriser la Compagnie du canal interocéanique de Panama à émettre en France des titres remboursables avec lots [28 mai] (A., t. II, p. 745; J.O., c.r., p. 745). - Parle dans la discussion de la même proposition de loi [5 juin] (A., t. I, p. 833 ; J.O., c.r., p. 833). - Membre de Commissions (F. 9, 15, 16, 29, 49, 54, 58, 71, 74; J.O., p. 376, 588, 685, 1123, 1732, 2054, 2167, 2559, 2647).
DEMOLE. Saône-et-Loire. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur la législation des faillites (J.O., p. 4547; F.9). - Fait une rectification au procès-verbal [9 novembre]. (A., t. I, p. 1431; J.O., c.r., p. 1431). - Dépose le rapport sur la proposition de loi concernant la législation des faillites [21 décembre] (A., t. I, p. 1663; J.O., c.r., p. 1663; I. 170). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion en 1 re délibération [28 décembre] (A., t. I, p. 1802; J.O., c.r., p. 1802). - Membre de Commissions (F. 3, 8; J.O., p. 4259, 4527).