DEMOLE. Saône-et-Loire. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur les faillites [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 11) [15 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23) [17 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 37). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, amendée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, portant modification à la législation des faillites [21 février] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 157 ; I. 46). - Parle dans la discussion de la même proposition [28 février] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 165).- Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Naquet [11 mars] (J.O., p. 1258 ; F. 29). - Dépose son rapport et en donne lecture [12 mars] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 236 ; I. 62). - Prend part à la discussion des conclusions de son rapport [14 mars]' (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 248). - Parle dans la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Haute Cour de justice [15 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 261) [19 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 284).-Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Membre de Commissions (F. 12, 29, 39, 46 ; J.O., p. 514, 1258, 1618, 1817).
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