DEMÔLE. Saône et Loire. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [14 novembre] (A., t. I, p. 1030 ; J.O., c.r., p. 1030). - Présente, deux amendements sur la même proposition de loi [18 novembre] (A., t. I, p. 1035 ; J.O., c.r., p. 1035). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur l'élection de la Réunion [13 décembre] (A., t. I, p. 1145 ; J.O., c.r., p. 1145). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).
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