DEMÔLE. Saône-et-Loire. - Adresse à M. le Président une lettre par laquelle il informe le Sénat qu'il décline toute candidature nouvelle de Vice-Président aux élections prochaines pour le renouvellement du bureau, à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire [10 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J 0., c.r., p. 5). - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice, en remplacement de M. Trarieux, Ministre de la Justice. Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités [8 février] (A., t. I. p. 62 ; J.O., c.r., p. 43, 49). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile, relatif à la caution judicatum solvi [22 février] (A., t. I, p. 118 ; J.O., c.r., p. 102). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 mars] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 176). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Présente et développe un contre-projet qui n'est pas adopté [18 mars] (A., t. I, p. 233 ; J.O., c.r., p. 196) [19 mars] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 207) [22 mars] (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 232). - Présente et développe, sur l'article 16, un amendement qui est rejeté [25 mars] (A., t. I, p. 280 ; J.O., c.r., p. 235). - Dépose les rapports sur : 1° la proposition de loi de M. Merlin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'État et dans les Compagnies de chemins de fer ; 2° le projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'État [10 juin](A., t. II, p. 40 ; J.O., c.r., p. 579 ; I. 121). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 6, 14 ; J.O., p. 168, 697, 3992).
DEMÔLE . Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [25 novembre) (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 957). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine [2 décembre] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 1010). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes [12 décembre] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 1080). - Est entendu dans la discussion relative à la loi de finances de l'exercice 1896 [28 décembre] (A., t. I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 1236). -Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6t43).