DEMÔLE. Saône-et-Loire. - Demande la mise à l'ordre du jour de l'élection du bureau [12 janvier] (A., t, I, p. 2; J.O., c.r., p. 2). - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - S'oppose à la déclaration de l'urgence, demandée par M. Leydet, lors du dépôt de son projet de résolution relatif à la nomination d'une Commission annuelle du travail et de la prévoyance [4 février] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 83). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de la Marine pour l'exercice 1897 [9 mars] (A., t. I, p. 409; J.O., c.r., p. 349). - Dépose, de concert avec MM. Faye et Franck Chauveau, un ordre du jour à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Joseph Fabre, sur les menées cléricales et les direction pontificales, qui est adopté [3 avril] (A., t. I, p. 883; J.O., c.r., p. 732). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits. Présente, sur l'article 4, un amendement qui est renvoyé à la Commission [25 mai] (A., t. II, p. 70; J.O., c.r., p. 878). - Rejet au scrutin de cet amendement [28 mai] (A., t. II, p. 92; J.O., c r., p. 885) [10 juin] (A., t. II, p. 173; J.O., c.r., p. 961). - Membre de Commissions (F. 43, 60 ; J.O., p. 1828, 3116).
DEMÔLE. Saône-et-Loire. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).