DEMÔLE. Saône-et-Loire. - Est élu vice-président du Sénat [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est élu vice-président de la Haute Cour de justice [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Préside la séance [14 février] (A., t. I, p. 421 ; J.O., c.r. p. 355). - Présente, de concert avec M. Barbey, sur l'article 19, un amendement au cours de la discussion du projet de loi sur la protection de la santé publique, qui est adopté [21 mai] (A., t. II, p. 23 ; J.O., c.r., p. 671). - Est nommé vice-président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association (J.O., p. 3264 ; F. 44). - Dépose onze pétitions revêtues de 796 signatures d'électeurs des communes de Charolles, Beaubery, Ozolles et Changy (Saône-et-Loire) [15 juin] (J.O., c.r., p. 890). - Est nommé vice-président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement (J.O., p. 7936 ; F. 85). - Membre de Commissions (F. 12, 24, 43, 44, 68, 84, 85 ; J.O., p. 762, 1241, 3246, 3264, 6747, 7917, 7936).
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