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Extrait de la table nominative 1995

DEMUYNCK (Christian), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR-R.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les comptes et les conditions de fonctionnement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie [n° 0146 (95-96)] (19 décembre 1995) - Protection sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 3 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3932) - Ministère : Emploi - Réforme de la sécurité sociale - Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3932) - Sécurité sociale Questions orales sans débat : 201 (JO Débats du 12 octobre 1995) (p. 1834) - Ministère : Justice - Délinquance des mineurs de moins de seize ans- Réponse le 25 octobre 1995 (p. 1993) - Délinquance

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Justice - (27 novembre 1995) (p. 3188, 3189) créations d'emplois dans les services judiciaires. Flagrant délit ; demande l'extension du champ d'application des perquisitions. Impunité fréquente des mineurs délinquants. Récidivistes. Sanctions et réinsertion. Responsabilisation des parents. Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3614, 3616) : police. Effectifs. Moyens. Délinquance. Délinquance juvénile. Prévention. Versement d'indemnités de fidélisation aux fonctionnaires. Suppression des vacations funéraires. Lutte contre l'immigration clandestine. Demandeurs d'asile. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.

Intégration et ville - (8 décembre 1995) (p. 4045, 4047) : crédits de l'intégration. Département de la Seine-Saint-Denis. Conditions d'octroi des aides. Réinsertion des personnes sans emploi. Violence dans les villes. Action en faveur des enfants. Initiatives locales. Lutte contre la toxicomanie. Aide aux jeunes qui s'installent à l'étranger. Rôle des élus locaux. Fonctionnement des Agences nationales pour l'emploi, ANPE. Se déclare favorable à ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4080, 4082) : secteur de l'artisanat. Données chiffrées. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Instauration d'un service minimum pour les entreprises publiques en cas de grève. Réforme de la taxe professionnelle. "Chèques-emploi premier salarié". Entreprises en difficulté. Votera ce projet de budget.