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Extrait de la table nominative 1997

DEMUYNCK (Christian), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à interdire l'importation, l'élevage, le trafic et la détention d'animaux susceptibles de présenter un danger aux personnes sur le territoire français [n° 0182 (96-97)] (21 janvier 1997) - Sécurité publique.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

520 (JO Débats du 13 décembre 1996) (p. 7348). - Ministère : Education - Amélioration des conditions d'inscription dans les universités - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 5) - Universités

576 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 992). - Ministère : Education - Baisse du niveau scolaire des élèves du secondaire - Réponse le 12 mars 1997 (p. 1300)- Enseignement secondaire

n° 6 (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2799). - Ministère : Intérieur - Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3043) - Etrangers

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997)- Discussion générale (p. 590, 592) : régularisations des étrangers en situation irrégulière effectuées au début des années 1980. Lois de 1993. Immigration clandestine. Objectifs de ce projet de loi. Saisine du juge judiciaire chargé d'autoriser la prolongation de la rétention administrative. Visite des véhicules. Décisions et rôle du Conseil constitutionnel. Etudiants étrangers. Mariages de complaisance. Certificats d'hébergement. Rôle des maires. Déclaration en mairie du départ de l'étranger. Moyens budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet de loi.

Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (11 mars 1997)- Discussion générale (p. 1333, 1334): opinion publique. Immigration clandestine. Stratégie des socialistes. Certificat d'hébergement. Immigration régulière. Se déclare favorable à ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs [n° 0011 (97-98)] - (28 octobre 1997) - Discussion générale (p. 3076, 3077) : récidive. Opinion publique. Prévention et renforcement de la protection des victimes. Injonction de soins. Suivi socio-judiciaire. Création d'un fichier national des empreintes génétiques. Milieu scolaire éducatif ou sportif. Le groupe du RPR votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption d'amendements essentiels.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4159, 4160) : diminution des crédits compromettant la place prépondérante de la France dans la politique de coopération. Attachement au maintien d'un secrétariat d'Etat à la coopération. Enjeu économique. Attachement aux actions de terrain ; demande une enveloppe financière destinée à encourager des émigrés souhaitant développer des initiatives économiques dans leur pays d'origine ; exemple du département de la Seine-Saint-Denis.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (3 décembre 1997) (p. 4552, 4553) : aide aux artisans souhaitant exporter. Exemple en Seine-Saint-Denis. Idée d'un "guichet unique".