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Extrait de la table nominative 1999

DEMUYNCK (Christian), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 166 (JO Débats du 21 mai 1999) (p. 3221) - Ministère : Intérieur -Sécurité publique en Seine-Saint-Denis - Réponse le 21 mai 1999 (p. 3222) -Sécurité publique

Questions orales sans débat :

n° 374 (JO Débats du 18 novembre 1998) (p. 4564) Ministère : Equipement -Prolongement de la ligne de tramway n° 1 entre Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec Réponse le 20 janvier 1999 (p. 8) -Transports

n° 538 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2855) - Ministère : Justice -Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3706) -Ordre public

n° 616 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5397) - Ministère : Intérieur -Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis - Réponse le 3 novembre 1999 (p. 5528) -Sécurité publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Economie, finances et industrie - III - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1999) (p. 7077, 7078) : évolution des crédits. Simplification administrative. Accès des petites structures aux marchés publics. Rôle du conjoint collaborateur. Situation des commerces et des centres-villes. Problème des grandes surfaces. Application de la loi sur les 35 heures. Doute que ce budget puisse répondre aux besoins des entreprises. Jeunesse et sports - (8 décembre 1999) (p. 7177) : budget en progression. Lutte contre le dopage. Faiblesse des crédits pour la construction, la rénovation et la mise aux normes des équipements sportifs. Problèmes de violence. Mode de fonctionnement des associations sportives. Création souhaitable d'un statut pour les bénévoles. Différence entre les taux de TVA applicables au sport et au domaine culturel.