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Extrait de la table nominative 2000

DEMUYNCK (Christian), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 24 mai 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 310 (JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1556) - Ministère : Défense - Programme NH 90 - Réponse le 24 mars 2000 (p. 1556) - Aviation militaire

Questions orales sans débat :

n° 686 (JO Débats du 21 décembre 1999) (p. 7889) - Ministère : Agriculture - Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux - Réponse le 23 février 2000 (p. 854) - Animaux

n° 764 (JO Débats du 22 mars 2000) (p. 1485) - Ministère : Emploi - Situation de l'hôpital de Montfermeil-Le Raincy - Réponse le 26 avril 2000 (p. 2016) - Hôpitaux

n° 816 (JO Débats du 12 mai 2000) (p. 2708) - Ministère : Economie - Application de la TVA à la restauration collective - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3884) - Restauration collective

n° 886 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4632) - Ministère : Intérieur - Renforcement du contrôle de légalité - Réponse le 11 octobre 2000 (p. 4863) - Collectivités locales

n° 930 (JO Débats du 25 octobre 2000) (p. 5478) - Ministère : Fonction publique - Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile - Réponse le 8 novembre 2000 (p. 5695) - Etat civil

n° 944 (JO Débats du 16 novembre 2000) (p. 6126) - Ministère : Intérieur - Armes des agents de police municipale - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8020) - Police

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1215, 1218) : données chiffrées. Manque d'ambition du texte. Absence de réponse aux attentes. Insuffisances en matière de sécurité. Effet pervers de la redéfinition des pouvoirs des fédérations. Relations entre les fédérations et les collectivités territoriales non évoquées. Mesures insuffisantes pour le développement des associations. Inefficacité du prélèvement de 5 % des droits de diffusion télévisée. Absence de statut des bénévoles.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) (p. 2407, 2408) : autoritarisme du Gouvernement et recentralisation. Nécessité d'une étude d'impact des décisions de constructions de logements sociaux. Atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Texte socialement dangereux.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5643, 5644) : drames familiaux générés par les grossesses non désirées. Aspect positif de la fin de l'autorisation parentale. Aide apportée par cette proposition de loi à de nombreuses jeunes filles de milieux défavorisés. Baisse possible du nombre des interruptions de grossesse. Déplore l'exploitation médiatique autour de la délivrance de la pilule dans les lycées. Proposition de loi complémentaire de la loi Neuwirth. Echec de la politique de prévention du sida. Texte utile. Inscription de la prévention dans la durée. Suivi de l'application de la loi. Crainte de la substitution du NorLevo à la traditionnelle pilule. Votera le texte traduisant une prise de conscience salutaire de la part du Gouvernement. Souhaite une réelle campagne de prévention.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (6 décembre 2000) (p. 7334) : développement de la police urbaine de proximité. Inadaptation du budget et manque d'effectifs. Exemple du département de la Seinte-Saint-Denis. Augmentation des charges des communes. Se déclare opposé à ce projet de budget.