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Extrait de la table nominative 2001

DEMUYNCK (Christian), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR-R, puis RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 535 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4010) - Ministère : Intérieur - Incidents au stade de France - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4011) - Sports

Questions orales sans débat :

n° 870 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4630) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Normes d'hygiène alimentaire - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 425) - Sécurité alimentaire

n° 1068 (JO Débats du 3 mai 2001) (p. 1673) - Ministère : Jeunesse - Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2361) - Sports

INTERVENTIONS

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Après l'art. 7 (p. 258) : son amendement, soutenu par M. Roger Karoutchi, n° 10 : abaissement à 40 000 habitants du seuil de population des communes dans lesquelles les groupes politiques à l'intérieur des conseils municipaux peuvent bénéficier d'une reconnaissance matérielle ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) (p. 5794, 5796) : circonstances particulières liées aux attentats du 11 septembre 2001. Faiblesse des moyens budgétaires proposés. Présence culturelle française nécessaire pour faciliter l'implantation économique. Insuffisance des contributions à l'ONU et de l'aide publique au développement. Erosion des positions françaises dans le monde. Manque de visibilité de la politique de coopération. Aide contestable à des régimes autoritaires. Réflexion indispensable sur les destinataires et les effets des subventions. Redéfinition souhaitable de la politique de coopération.

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (30 novembre 2001) (p. 5894, 5895) : application par le Gouvernement d'une demi-politique de soutien budgétaire. Mesures insuffisantes pour répondre aux difficultés rencontrées par les PME. Recommandations en vue d'alléger la pression fiscale et les charges pénalisant les PME. Ne votera pas le budget des PME, du commerce et de l'artisanat.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (6 décembre 2001) (p. 6413, 6415) : inadéquation de la politique de la ville avec les réalités du terrain. Détérioration des situations sociales des zones sensibles. Lacunes en matière de lutte contre l'insécurité. Nouvelles dérives dans les zones sensibles. Stagnation des crédits en faveur des grands projets de ville. Dégradation incompréhensible du crédit du fonds d'intervention pour la ville concernant la prévention de la délinquance. Désengagement de l'Etat. Ne votera pas ce budget.