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Extrait de la table nominative 2002

DEMUYNCK (Christian), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création de l'Établissement public pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance [n° 296 (2001-2002)] (26 avril 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Sécurité civile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2400, 2401) : politique ambitieuse en réponse à la première exigence des Français. Remerciements au Gouvernement pour sa détermination. Evocation du drame de Pantin. Hommage à l'ensemble des forces de l'ordre. Réponse satisfaisante au problème des effectifs, du logement et de la remise à niveau du parc automobile. Reconnaissance de l'expérience des maires dans la conduite de la politique de sécurité sur leur commune. Bon accueil de ces mesures par les populations. Soutiendra ce projet de loi.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Art. 1er (seuil d'application de la loi) (p. 3673) : son amendement n° 58 : intégration du logement étudiant dans le logement social ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - I - Travail

- (29 novembre 2002) (p. 4825, 4826) : favorable à l'orientation de ce projet de budget. Baisse des crédits des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés. Interrogation sur le taux majoré de prise en charge financière par l'Etat des contrats emploi-solidarité.

Travail, santé et solidarité - III - Ville et rénovation urbaine

- (29 novembre 2002) (p. 4872, 4873) : changement de la perception des villes dans les mentalités. Requalification des quartiers difficiles. Effort collectif des nombreux acteurs de la politique de la ville. Souhait de clarification des comptes de la politique de la ville. Effort pour les grands projets de ville et hausse des subventions d'investissement. Votera ce projet de budget.

Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité

- (3 décembre 2002) (p. 5088) : crédits accordés à la défense et à la sécurité civile. Actions entreprises. Mise en oeuvre du programme ACROPOL.

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) (p. 5371, 5372) : naufrage du Prestige. Evolutions majeures de la politique de l'environnement : notion de développement durable ; rationalisation des dépenses et transparence ; ouverture de grands chantiers : Natura 2000 ; promotion d'une charte de l'environnement avec intégration dans la Constitution. Inquiétude sur la technicité de ce budget. Interrogation sur les méthodes de communication. Information des plus jeunes.

Justice

- (9 décembre 2002) (p. 5481, 5482) : favorable à la mise en place d'assistants pour les magistrats surchargés de travail.

- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites [n° 0348 (2001-2002)] - (12 décembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5775) : forte consommation de drogues illicites. Conséquences sanitaires. Dépendance. Le groupe UMP votera la proposition de résolution.

- Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 0011 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Discussion générale (p. 6074, 6075) : lacunes juridiques concernant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Effets du cannabis. Accidents chez les 18-24 ans. Laxisme français. Dangers de la drogue.