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Extrait de la table nominative 1996

DENEUX (Marcel), sénateur (Somme) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Avant l'art. 34 (p. 1644) : son amendement, soutenu par M. Gérard César, n° 166 : actualisation des modalités de détermination du prix du lait ; adopté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1951, 1953): politique d'installation. Centre national des jeunes agriculteurs, CNJA. Allégement des charges financières. Effets pervers de la fiscalité de la transmission d'exploitation. Réglementation des plus-values. Indemnité viagère de départ, IVD. Statut du conjoint d'exploitant agricole. Enjeux et avenir de l'agriculture française.

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence [n° 0303 (95-96)] - (7 mai 1996) - Discussion générale (p. 2395, 2397): déséquilibre des relations commerciales au profit de la grande distribution. Evolution de la consommation. Recherche de la qualité. Obstacle constitué par les pratiques des distributeurs à l'adaptation des fournisseurs aux nouveaux besoins des consommateurs : qualité ; produits du terroir ; produits verts. Lutte contre la vente à perte ; facturation ; centrales d'achat. Ententes entre producteurs.

- Suite de la discussion - (9 mai 1996) - Après l'art. 1er B (p. 2432) : soutient l'amendement n° 60 de M. Michel Souplet (article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 prohibant les ententes : alignement de la rédaction sur l'article 85-1 du Traité de Rome) - Après l'art. 1er C (p. 2436) : son amendement n° 61 : possibilité d'exemption pour les accords individuels ; adopté - Art. 1er D (prix abusivement bas) (p. 2439, 2443) : soutient les amendements n° 62-1 (précision qu'un marché peut être local) et n° 62-11 de M. Michel Souplet (application des dispositions de cet article à la revente de produits alimentaires) - Après l'art. 3 bis (p. 2474) : soutient l'amendement n° 63 de M. Michel Souplet (suppression de l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5413, 5414): croissance de l'industrie agroalimentaire. Sécurité alimentaire. Conquête de nouveaux débouchés hors d'Europe. Mesures en faveur de l'innovation et des investissements. Relations avec la grande distribution. Mesures pour affronter la concurrence internationale. Loi d'orientation agricole.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6737) : demande le rétablissement de la ligne consacrée à l'aide au démarrage des groupements agricoles.

Aménagement du territoire, ville et intégration - I - Aménagement du territoire

- (5 décembre 1996) (p. 6750, 6751) : nécessaire prise en compte des exigences de compétitivité et des contraintes budgétaires. Nécessaire mouvement de déconcentration accompagné de la poursuite de la décentralisation. Dotation des fonds nationaux. Plan en faveur de l'espace rural. Prise en compte des expériences locales réussies. Enjeu lié à la politique des "pays". Revitalisation de l'espace rural. Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière

- (6 décembre 1996) (p. 6781, 6782) : avantages du transport fluvial. Retard de la France en matière d'infrastructures fluviales. Liaisons à grand gabarit. Plaide pour le projet Seine-Nord.

- Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [n° 0109 (96-97)] - (16 décembre 1996) - Après l'art. 2 (coordination - sanctions pénales) (p. 7432) : son amendement n° 11 : évaluation de ce texte par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; retiré.