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Extrait de la table nominative 1997

DENEUX (Marcel), sénateur (Somme) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 224 (96-97)], adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. [n° 0288 (96-97)] (26 mars 1997) - Agroalimentaire.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

595 (JO Débats du 28 février 1997) (p. 1112). - Ministère : Santé - Situation des professionnels de biologie médicale- Réponse le 26 mars 1997 (p. 1619) - Professions et activités paramédicales

596 (JO Débats du 28 février 1997) (p. 1112). - Ministère : Fonction publique - Situation des cadres recrutés par la voie du troisième concours des instituts régionaux d'administration (IRA) - Réponse le 26 mars 1997 (p. 1613)- Fonction publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 162, 164) : perspectives européennes du transport ferroviaire. Régionalisation du transport régional des voyageurs. Création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN : interrogation sur les ressources et la charge de la dette ; tarification d'usage de l'infrastructure. Transfert de propriété des biens immobiliers de la SNCF vers RFN : conséquences sur la fiscalité locale. Votera ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Art. 12 (ressources de RFN) (p. 336) : son amendement n° 41 : substitution des mots "utilisation du" aux mots "circulation sur le" réseau ferré national ; adopté.

- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [n° 0329 (96-97)] - (24 septembre 1997) - Art. 4 (missions et organisations de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments) - Art. L. 794-2 du code de la santé publique (moyens juridiques mis à la disposition de l'Agence pour assumer ses missions) (p. 2324) : spécificité indispensable du médicament vétérinaire par rapport aux médicaments destinés à l'homme. Déséquilibre du texte en cas d'adoption de l'amendement n° 40 de M. Alain Vasselle (exercice par l'Agence des missions du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, CNEVA).

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3310, 3312): inadaptation entre les objectifs proposés et les moyens retenus. Disparition du Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL. Avenir de la prime à l'herbe et de l'indemnité spéciale de montagne, ISM. Politique des structures. Organisation des filières ; rapports avec la distribution. Caractère statistiquement marginal de l'installation des jeunes non issus de milieux agricoles. Organisations agricoles. Recherche, Diminution des crédits de la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Industrie agroalimentaire. Viande bovine. Filière des oléagineux. Biocarburants. Fermeté nécessaire dans les négociations sur la politique agricole commune. Critiques sur le projet de budget pour 1998.

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5208, 5210) : négociations au sein de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Fonction de production et fonction sociale de l'agriculture. Incompatibilité d'une politique de prix bas, suivie par la majorité des pays industriels, avec la puissance agricole de la France. Exploitations agricoles. Filière agroalimentaire Structures agricoles ; forêts. Energies d'origine agricole. - Art. 2 (création et transmission d'un fonds agricole) (p. 5225) : soutient l'amendement de suppression n° 2 de M. Michel Souplet. - Après l'art. 11 (p. 5228) : soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Souplet (taxation progressive des plus-values lorsque le chiffre d'affaires dépasse un million de francs et est inférieur à deux millions de francs). - Après l'art. 12 (p. 5229) : soutient les amendements de M. Michel Souplet n° 4 (réduction des droits fixes mentionnés aux articles 809 à 812 du code général des impôts dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun, GAEC, ou des sociétés d'exploitation en agriculture) et n° 5 (immeubles ruraux acquis par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation ou par un tiers s'engageant à le leur louer par un bail à long terme : généralisation du taux départemental de 0,60 %). - Après l'art. 13 : soutient l'amendement n° 6 de M. Michel Souplet (dégrèvement d'impôt foncier, incitatif à la location au profit d'un jeune agriculteur). - Après l'art. 18 (p. 5230) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jean Huchon (bénéfice dès l'âge de 55 ans de la pension de réversion au conjoint survivant continuant l'exploitation).