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Extrait de la table nominative 1998

DENEUX (Marcel), sénateur (Somme) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom. de la commission des affaires économiques, par la mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier l'avenir de la réforme de la politique agricole commune [n° 0466 (97-98)] (2 juin 1998) - Politique agricole commune.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

304 (JO Débats du 24 juin 1998) (p. 3453) - Ministère : Intérieur - Stockage et destruction des engins résiduels de guerre - Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3981) - Armement

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 28 (réduction du taux de l'avoir fiscal) (p. 5009, 5010) : son amendement n° 1-85 : maintien de l'avoir fiscal de 50 % pour les personnes morales détentrices de parts sociales d'entreprises coopératives ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5175, 5176) : stabilité de ce budget. Contrats territoriaux d'exploitation, CTE ; financement incertain ; opérations groupées d'aménagement foncier, OGAF. Suppression du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Diminution des crédits des offices. Suppression de la ligne budgétaire du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Prime à l'herbe. Politique de la montagne : stagnation des crédits ; crédits spéciaux "bâtiments d'élevage en montagne". Investissements ; politique de bonification. Agro-alimentaire.