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Extrait de la table nominative 2000

DENEUX (Marcel), sénateur (Somme) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean Bizet et Bernard Dussaut, tendant à créer une charte pour les produits alimentaires sensibles [n° 458 (1999-2000)] (5 juillet 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Consommation.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer [n° 0159 (1999-2000)] - (6 avril 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1966) : discussion préalable au rapport de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évolution du climat et de ses conséquences prévisibles sur la géographie. Le groupe de l'UC s'abstiendra sur cette proposition de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural [n° 0326 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Après l'art. 14 (p. 4793) : son amendement n° 16 : modalités d'utilisation de la référence aux modes d'élevage pour les volailles ne bénéficiant pas d'un signe d'identification ; adopté.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Avant l'art. 18 bis (p. 5105, 5106) : son amendement n° 329 : assouplissement du plafond d'émission de certificats coopératifs d'investissement et de certificats coopératifs d'associés dans les établissements de crédit coopératifs ; devenu sans objet - Après l'art. 18 bis (p. 5112, 5113) : ses amendements de conséquence n° 330 à n° 332 ; adoptés.

- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Art. 3 (plan d'épargne de groupe) (p. 5862) : son amendement, soutenu par M. Serge Franchis, n° 126 : garantie des accords de participation existant à la date de la promulgation de cette loi ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6468, 6469) : baisse de confiance des chefs d'entreprise. Explosion de la dette publique. Baisse des investissements publics. Croissance constante des dépenses de fonctionnement. Souhait de l'application à l'Etat des méthodes de gestion du secteur privé. Hommage au rapporteur général et au président de la commission des finances.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7464, 7466) : médiatisation de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine. Rétablissement du climat de confiance de l'ensemble de la filière. Manque de crédibilité des mesures prises. Nécessaire restructuration de la filière bovine. Avenir de la filière sucre. Effort insuffisant en faveur de la recherche - Examen des crédits - Art. 49 bis (vérification de la concordance entre les déclarations à la mutualité sociale agricole, MSA, et les déclarations aux directions chargées des aides communautaires, par des rapprochements de fichiers) (p. 7482) : simplification administrative - Art. 50 (mise en oeuvre de la quatrième étape du plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles) (p. 7483) : système de retraite complémentaire obligatoire. Assiette des cotisations.