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Extrait de la table nominative 2001

DENEUX (Marcel), sénateur (Somme) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001) ; puis président (JO Lois et décrets du 17 mai 2001).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Pierre Martin et Fernand Demilly, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations [n° 278 (2000-2001)] (20 avril 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 avril 2001) - Risques naturels.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution [n° 278 (2000-2001)] déposée avec MM. Pierre Martin et Fernand Demilly, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations [n° 305 (2000-2001)] (9 mai 2001) - Risques naturels.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 31 bis A (étiquetage des produits laitiers - suprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1302) : son amendement de rétablissement n° 1, soutenu par M. Serge Franchis ; adopté.

- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations [n° 0278 (2000-2001)] - (9 mai 2001) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1779, 1780) : remerciements à M. le Président du Sénat. Intensité et durée des inondations. Opportunité et rôle de la commission d'enquête. Absence de plan de prévention des risques naturels. Proposition de mise en place d'une commission d'enquête conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance de 1958 et de l'article 11 du règlement du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5585, 5586) : soutient les amendements de M. Jean-Paul Amoudry n° I-127 (extension aux exploitants agricoles du dispositif applicable aux entreprises commerciales et artisanales relevant du régime simplifié d'imposition, permettant le remboursement trimestriel du crédit de taxe déductible grevant l'acquisition de biens constituant des immobilisations lorsque leur montant est au moins égal à 5 000 francs) et n° I-128 (correspondance de l'exercice de TVA et de l'exercice comptable pour les exploitants agricoles placés dans le cadre du régime simplifié de TVA).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (18 décembre 2001) - Art. 32 ter (exonération des contrats d'assurance maladie "solidaires" de la taxe sur les conventions d'assurance) (p. 7085) : regrette l'absence d'adaptations au régime de l'impôt sur les sociétés des organismes mutualistes. Interroge le Gouvernement sur la nature des critères retenus, les débiteurs des éventuels redressements fiscaux et les contentieux en cours.