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Extrait de la table nominative 2002

DENEUX (Marcel), sénateur (Somme) UC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur les textes E-1882, E-1890, E-1891, E-1892 et E-1894 concernant l'application d'accords entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatifs au commerce des vins et au commerce des boissons spiritueuses [n° 169 (2001-2002)] (10 janvier 2002) - Union européenne.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution [n° 169 (2001-2002)] présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur les textes E-1882, E-1890, E-1891, E-1892 et E-1894 concernant l'application d'accords entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatifs au commerce des vins et au commerce des boissons spiritueuses [n° 173 (2001-2002)] (16 janvier 2002) - Union européenne.

Proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement : - sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (E-1903) ; - et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96-61-CE du Conseil (E-1876) [n° 219 (2001-2002)] (7 février 2002) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux [n° 295 (2001-2002)] (23 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Union européenne.

Proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (n° E-1966) [n° 56 (2002-2003)] (7 novembre 2002) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 2 (prélèvements institués au profit du budget annexe des prestations agricoles, BAPSA) (p. 2317, 2318) : manque de concertation avec les dirigeants agricoles concernés. Postes de recettes du BAPSA. Surcotisations professionnelles. Décision unilatérale de prélèvement sur la société Unigrains. (p. 2320, 2327) : ses amendements n° 23 : réduction du prélèvement sur Unigrains ; n° 24 : application de l'article 11 de la convention passée entre les pouvoirs publics et la société Unigrains ; et n° 25 : majoration du taux de la taxe sur les tabacs ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5125, 5127) : budget. Concours publics à l'agriculture. Sphère d'influence du budget. Institut national de la recherche agronomique, INRA. Prélèvements sur les caisses de la Mutualité sociale agricole. Contrats territoriaux d'exploitation. Offices agricoles. Equarrissage. Aide aux agriculteurs en difficulté. Points positifs. Amélioration génétique des animaux. Dispositions fiscales. Régime douanier céréalier européen. Accord franco-allemand sur la politique agricole commune.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 18 (aménagement du régime fiscal des biocarburants) (p. 5843, 5846) : étonnement face à la réduction des crédits sur les biocarburants. Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable. Problème de la consommation d'énergie des transports. Son amendement n° 29 : augmentation de la réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, applicable aux biocarburants ; retiré. Soutient les amendements identiques de repli n° 30 de M. Yves Détraigne et n° 53 de M. Jean Bizet. (p. 5847, 5848) : soutient l'amendement n° 31 de M. Yves Détraigne (réintroduction de la formule de calcul de la réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, prenant en compte l'évolution du cours des matières premières entrant dans la composition de l'éthyl-tertio-butyl-éther, ETBE) - Art. 29 bis (transformation des neuf taxes parafiscales perçues au profit de l'association nationale de développement agricole, ANDA, en une imposition de toute nature affectée à un nouvel établissement public dénommé agence de développement agricole et rural, ADAR) (p. 5870, 5871) : création en 1968 de l'ANDA. Caractère peu satisfaisant du texte voté par l'Assemblée nationale. Réduction des moyens de développement. Son amendement n° 33 : extension de l'assiette de cette taxe à l'ensemble des exploitants ; retiré. (p. 5873, 5874) : exemple de la Bavière. Interrogation sur les risques d'exclusion des modalités de développement des exploitants non cotisants. (p. 5882, 5884) : son amendement n° 32 : institution d'un prélèvement exceptionnel sur l'ANDA pour financer les actions de développement agricole durant la mise en place de l'ADAR ; retiré.