DENIS. Mayenne. - Secrétaire de la Commission chargée du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la durée des heures de travail dans les usines et manufactures. Présente un amendement [24 février] (A., p. 140 ; J.O., c.r., p. 122). - Dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'établissement d'un tarif de douanes minimum [11 mars] (A., p. 182 ; J.O., c.r., p. 160 ; an., p. 100 ; I. 81). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 mars] (A., p. 353 ; J.O., c.r., p. 306). - Secrétaire de la 6e Commission des pétitions (J.O., p. 3709 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 3, 6,13, 36, 61 ; J.O., p. 227, 445, 891, 2411, 3667).
DENIS ( Gustave ). Mayenne. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2 e à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande et de moyenne communication [9 décembre] (A., p. 78 ; J.O., c.r., p. 1132 ; an., p. 40 ; I. 93, 94). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) ; le 2 e la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie) [19 décembre] (A., p. 101 ; J.O., c.r., p. 1153 ; an., p. 172 ; I. 113, 114). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).