Extrait de la table nominative 1897

DENOIX. Dordogne. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix, ayant pour objet d'interdire l'accès des fonctions publiques rétribuées par l'État et des emplois dans les Sociétés ou compagnies contrôlées ou subventionnées par l'État aux membres du Sénat et de la Chambre des Députés pendant la durée de leur mandat, et pendant quatre ans après la cessation de leur mandat [13 mars] (A., t. I, p. 514 ; J.O., c.r., p. 419; I. 72). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1897 [15 mars] (A., t. I, p. 518 ; J.O., c.r., p. 421). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des sucres. Présente sur l'article premier un amendement qui est rejeté au scrutin [30 mars] (A., t. I, p. 820 ; J.O., c.r., p. 668). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 mai 1898 la loi du 13 janvier 1892 relative aux primes à la filature de la soie [14 juin] (A., t. II, p. 212 ; J.O., c.r., p. 983). - Est entendu, comme rapporteur, dans -la discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix relative aux incompatibilités parlementaires [15 juin] {A., t. II, p. 238; J.O., c.r., p. 1004). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour indemniser les personnes qui ont souffert des orages et de la grêle [12 juillet] (A., t. II, p. 475; J.O., c.r., p. 1195). - Membre de Commissions (F. 3, 15; 16, 66; J.O., p. 373, 898, 932, 3358).