DENORMANDIE. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Maine-et-Loire [9 mars] (A., t. I, S t , p. 19 ; J.O., p. 1659). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Loire [11 mars] (A., t. I, St, p. 45 ; J.O., p. 1733). - Fait une motion, ayant pour objet l'élection d'un sénateur inamovible, en remplacement de feu M. le baron de la Rochette et le renouvellement du Sénat par séries triennales [14 mars] (A., t. I, S t , p. 68 ; J.O., p. 1810). - Nommé chevalier de la Légion d'honneur (J.O., p. 2490). - Secrétaire de la Commission du Règlement (J.O., p. 1903 ; F. n° 9). - Propose l'ordre du jour pur et simple sur l'interpellation de M. Paris, au sujet de l'interprétation de l'art. 8 de la Constitution [24 mai] (A., t. II, S t , p. 108 ; J.O., p. 3587). - Demande et obtient un congé, pour cause de santé, du 19 juin au 15 juillet [14 juin] (A., t. III, S t , p. 29 ; J.O., p. 4179) [16 juin] (A., t. III, S t , p. 50 ; J.O., p. 4243). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 2052),
DENORMANDIE. Inamovible. - Demande un congé [28 novembre] (A., t. I, S t , p. 171 ; J.O., p. 8780).